Contrat d'engagement entre la Congrégation de Notre-Dame et le Bureau des commissaires catholiques romains de la cité de Montréal

Il s'agit du premier contrat d'engagement entre la Congrégation de Notre-Dame et le Bureau des commissaires catholiques romains de la cité de Montréal. Le contrat est signé par mère supérieure Sainte-Madeleine (Marie-Catherine Huot) et par Armand-François-Marie de Charbonnel, président du Bureau. Fondé en 1846, cet organisme gère l'année suivante un réseau d'écoles regroupant 377 élèves catholiques tant francophones qu'anglophones. En 1900, son nom devient Commission des écoles catholiques de Montréal (CÉCM), puis en 1998, Commission scolaire de Montréal, à la suite de la modification de la Loi sur l'instruction publique qui prévoit la division du territoire québécois en commissions scolaires linguistiques plutôt que confessionnelles.