Ordonnance de l'intendant Gilles Hocquart interdisant aux habitants de Neuville de couper du bois sur les terres de la Congrégation de Notre-Dame

Québec, Nouvelle-France (Québec), 31 janvier 1746. Archives de la Congrégation de Notre-Dame - Montréal.
Ordonnance de l'intendant Gilles Hocquart interdisant aux habitants de Neuville de couper du bois sur les terres de la Congrégation de Notre-Dame

Bien que le gouverneur représente le roi en Nouvelle-France, c'est l'intendant qui dans les faits dirige la colonie, car il est responsable des finances, de l'administration intérieure et du système judiciaire. En vertu de ses fonctions, l'intendant Gilles Hocquart interdit aux habitants de Neuville de couper du bois sur les terres de la Congrégation de Notre-Dame, sous peine d'amende. L'ordonnance est affichée sur la porte de l'église Saint-Charles afin que les résidents de l'endroit ne puissent prétendre l'ignorer.